Solutions pour les propriétaires
Vente à réméré
Une vente avec faculté de rachat : une décision à mesurer.
Le réméré repose sur la vente d’un bien avec une faculté de rachat prévue dans l’acte. Ce n’est pas un crédit. Avant d’envisager cette opération, il faut examiner les sommes disponibles après la vente et la possibilité réelle de financer le rachat.
PARTIR DE CE QUI COMPTE
Ce que nous regardons
avec vous.
- Comprendre le transfert de propriété et les conditions de rachat.
- Évaluer le montant net disponible après les frais et engagements à régler.
- Examiner un scénario de sortie réaliste avant toute décision.
AVANT DE CHOISIR
Trois points à examiner.
La vente
Le prix de vente et les sommes restant disponibles doivent être distingués de la valeur estimée du bien.
Occupation et frais
Une occupation éventuelle, son indemnité, les frais notariés et les coûts du rachat doivent être chiffrés.
Rachat non garanti
Si vous ne pouvez pas racheter selon les conditions prévues, vous pouvez perdre définitivement le bien.
Pour aller plus loin : la faculté de rachat, article 1659 du Code civil — Légifrance.
Les opérations sont soumises à l’étude du dossier et à l’acceptation des partenaires. Aucun financement, aucune économie et aucun rachat ne sont garantis.
EXEMPLE ILLUSTRATIF · SANS RÉSULTAT PRÉSUMÉ
Une situation
concrète.
Un propriétaire recherche des liquidités et prévoit une rentrée d’argent future. L’étude doit vérifier la solidité de cette perspective et les conséquences si elle ne se réalise pas.
DU PREMIER ÉCHANGE AUX DÉMARCHES
Votre dossier avance.
Vous comprenez chaque étape.
- 01
Votre situation, avec vos mots
Nous précisons votre objectif, vos priorités et ce que vous souhaitez améliorer.
- 02
Les informations utiles
Nous vous indiquons les pièces nécessaires et le cadre adapté pour les transmettre.
- 03
La recherche de solutions
Nous étudions les possibilités auprès des partenaires concernés, selon votre dossier.
- 04
Une proposition expliquée
Nous détaillons les conditions, coûts, garanties et limites pour vous permettre de décider.
- 05
Les démarches accompagnées
Si vous retenez une proposition, nous vous aidons à constituer le dossier et à suivre les démarches prévues.
VOS QUESTIONS
Les réponses
pour y voir plus clair.
Est-ce un prêt garanti par ma maison ?
Non. Il s’agit d’une vente et d’un transfert de propriété, avec une faculté de rachat encadrée par l’acte.
Puis-je rester dans le logement ?
Seulement si l’acte ou les conventions le prévoient, selon des modalités et un coût à examiner.
Le rachat est-il assuré ?
Non. Il faut pouvoir le financer dans les conditions convenues. Une perspective de refinancement ne vaut pas accord bancaire.
Qui explique les conséquences de l’acte ?
Le notaire intervient dans la formalisation de la vente et l’explication de l’acte. Notre étude ne remplace pas son conseil juridique.